Transport routier en citernes de produits pétroliers au profit du service de l’énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure avec négociation se déroule en deux phases : 1° la première phase " candidature ", objet du règlement de la consultation (RC) phase " candidature " joint à la présente consultation, concerne la sélection des candidats ; 2° la seconde phase " offre " concernera l’analyse et le classement des offres remises par les soumissionnaires admis à présenter une offre à l’issue de la première phase. Donc à l’issue de la phase " candidature ", seuls les candidats sélectionnés, après examen des candidatures, seront invités à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) phase " offre " afin de pouvoir présenter leur offre. Conformément à l’article R. 2381-1 du code de la commande publique, les candidats non retenus seront informés du rejet de leur candidature. Une procédure avec négociation signifie que si l’offre du soumissionnaire est déclarée recevable, elle pourra faire l’objet d’une négociation. Les modalités relatives aux négociations seront indiquées dans le RC phase " offre ". En cas d’admission en phase " offre ", il est, dès à présent, précisé qu’aucune signature ne sera requise pour la remise de votre offre. C’est seulement dans l’hypothèse où cette dernière est retenue pour l’attribution que vous devrez signer électroniquement l’acte d’engagement de l’accord-cadre. Si vous ne disposez pas d’un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d’obtention de ce certificat (de quinze (15) jours à vingt et un (21) jours).