France·Acheteur: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEEServices d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Le présent marché est conclu suivant la procédure de l’appel d’offre ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Publié
02.09.2026
Attribué
02.09.2026
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