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France·Acheteur: CAISSE CENTRALE M

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Ouvert aux offres·19 juil. 2026

La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 € HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l’article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d’achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l’article L 723-1 du code rural et listés à l’article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d’achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.

Publié

19.07.2026

Ouvert aux offres

19.07.2026

Date limite

28.09.2026

NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES EXERCICES 2026 à 2031

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Conception et mise en uvre de formations à destination des professionnels intervenant dans le cadre des actions de prévention santé MSA

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PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DES PROJETS DE LA MOS PREVENTION DE LA CCMSA

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Marché de Maintenance technique et évolutive relative au progiciel SAGE FRP TREASURY

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Animation d'Ateliers Vitalité et proposition et animation d'ateliers sommeil, équilibre et stimulation cognitive

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Entretien et réparation mécanique des véhicules ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques du parc automobile de la MSA

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