France·Acheteur: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRERévision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
Publié
08.10.2026
Ouvert aux offres
08.10.2026
Date limite
17.11.2026
Prestation de nettoyage des bâtiments communautaires et services associés
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Fourniture de Titres restaurant dématérialisés
Attribué·Jul 22
Transport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration
Attribué·Jul 17
Fourniture, livraison de gaz propane et maintenance des installations
Attribué·Jul 17
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Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
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Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
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Mission d’urbaniste conseil et de maitrise d’œuvre urbaine pour le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain La Cabucelle les Crottes Marseille 15ème
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Pluih
Attribué·Oct 8
Cette procédure a pour finalité d’intégrer les objectifs de lutte contre la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) et l’artificialisation des sols tels que déclinés localement par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Auray, conformément aux dispositions de la loi du 22 aout 2021 portant lutte contre le règlement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience ».
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Assistance a Maitrise D'ouvrage - Suivi-Animation, Diagnostics Et Etudes - Opah Ru De Vierzon
Attribué·Oct 8
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
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Equipement Sceniques
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Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44) - Marché Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44, 56 et 29)
Attribué·Sep 30
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Attribué·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Attribué·Feb 24
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