Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Le présent accord-cadre fait l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Publié
31.07.2026
Ouvert aux offres
31.07.2026
Date limite
09.09.2026
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