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FRFrance·Acheteur: VILLE DE BOUGUENAIS

Reservation De Places En Creche Pour La Ville De Bouguenais

Ouvert aux offres·4 sept. 2026

La consultation a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. Lieu d'exécution : La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions du CCAP qui rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du titulaire lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures adaptées pour mettre en oeuvre ces obligations et faire cesser les manquements constatés.

Publié

04.09.2026

Ouvert aux offres

04.09.2026

Date limite

09.10.2026

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