Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Cette consultation, conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, est un marché de services sociaux et autres services spécifiques (marché d'insertion et de qualification professionnelle). Le lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot n° 1 - Secteur Haute Corrèze : collèges d'Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et Merlines Montant maximum : 30 000 euros HT par an Durée : 1 an(s) à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée totale de 3 ans. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
Publié
24.07.2026
Attribué
24.07.2026
Amélioration de l'accessibilité de 11 sites - Relance lot 6 - Ascenseur (2026AFF024)
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Amélioration accessibilité 11 sites (MSD et MDD) (2025AFF040)
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Prestations de vérification et de maintenance des portes, portails, barrières automatiques, semi-automatiques ou présentant des organes de sécurité (2026AFF027)
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Prestations de surveillance humaine et de télésurveillance pour le Conseil Départemental de la Corrèze (2026AFF015)
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Maîtrise d'oeuvre - Etudes et travaux du contournement de Meymac, avec valorisation photovoltaïque par ombrières sur la route (2025AFF052)
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Maîtrise d'oeuvre - Études et travaux de la déviation de la RD901 Varetz avec valorisation photovoltaïque par ombrières sur la route (Consultation n° 2025AFF022)
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