Référence : 2026-GHTMAPA077-FTIE Justificatifs sollicités : Cf. règlement de la consultation Variantes : non Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Critères de sélection : Valeur technique : 55% Valeur financière : 40% Valeur environnementale et sociale : 5% Le contrat est conclu sous la forme d'un MAPA à quantité ferme. Conformément à l'article R2182-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai de garantie de parfait achèvement court à compter de la réception des travaux, telle que définie dans le procès-verbal de réception, que ce soit avec ou sans réserve. Conformément à l'article 44 du C.C.A.G. Travaux, ce délai est de 1 an, conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation. Le délai d'exécution fixé à l'article 4 du CCAP et ne pouvant en aucun cas être changé par le soumissionnaire est fixé à 25 semaines à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
Publié
01.09.2026
Ouvert aux offres
01.09.2026
Date limite
01.10.2026
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