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Otnox
FRFrance·Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU

Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif

Clôturé·27 juil. 2026

Les prestations portent sur: - le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ; - le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ; - le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ; - le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession d'un immeuble

Publié

27.07.2026

Ouvert aux offres

27.07.2026

Date limite

31.08.2026

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