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FRFrance·Acheteur: Sète agglopôle Méditerranée

Realisation Des Contrôles De Conformite Des Installations Privatives D'assainissement Collectif (Neuf Ou Vente) Et Non Collectif Sur Le Territoire De Sete Agglopole Mediterranee

Attribué·9 août 2026

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT

Publié

09.08.2026

Attribué

09.08.2026