Il s’agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot, qui s’exécute au moyen de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offre ouvert.
Publié
12.07.2026
Ouvert aux offres
12.07.2026
Date limite
17.08.2026
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