La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est divisée en deux lots Aucune variante prévue dans le cadre de la présente consultation. Pas de visite obligatoire Le présent accord-cadre prévoit des niveaux minima de capacité.
Publié
31.07.2026
Ouvert aux offres
31.07.2026
Date limite
25.09.2026
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