Accord cadre mono-attributaire comprenant une part à bons de commande et une part à marchés subséquents par application des articles L.2125-1, R.2162-2, R. 2162-13 à R. 2162-14, R. 2162-1 du Code de la Commande Publique. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises
Publié
03.09.2026
Ouvert aux offres
03.09.2026
Date limite
02.10.2026
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