Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1° ; R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
Publié
04.09.2026
Ouvert aux offres
04.09.2026
Date limite
05.10.2026
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