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FRFrance·Acheteur: Commune de Petite-Ile

Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents

Clôturé·21 août 2026

Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022

Publié

21.08.2026

Ouvert aux offres

21.08.2026

Date limite

30.09.2026

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