Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
Publié
25.10.2026
Ouvert aux offres
25.10.2026
Date limite
27.11.2026
Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Valorisation Energétique
Ouvert aux offres·Oct 18
Fourniture et livraison de matériels de sécurité et d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail
Clôturé·Sep 11
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE (actuellement 234 000 EH) sur la commune d'Annecy
Ouvert aux offres·Aug 13
Fourniture d'un fourgon utilitaire équipé de matériel pour inspection vidéo des canalisations
Clôturé·Aug 7
Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Attribué·Jun 17
Travaux d'entretien des espaces verts des sites du SILA
Attribué·Jun 17
Lot 2 Zone 2 - Operations De Bornage Des Parcelles Du Departement Region De Mayotte
Attribué·Oct 19
Lot 3 Zone 3 - Operations De Bornage Des Parcelles Du Departement Region De Mayotte Lot3
Attribué·Oct 19
Lot 4 Zone 4 - Operations De Bornage Des Parcelles Du Departement Region De Mayotte
Attribué·Oct 19
Lot 5 Zone 5 - Operations De Bornage Des Parcelles Du Departement Region De Mayotte Lot5
Attribué·Oct 19
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27)
Attribué·Oct 2
Prestations Foncieres
Attribué·Aug 11
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Attribué·Dec 19
Equipement Sceniques
Attribué·Oct 17
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Attribué·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Attribué·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Attribué·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Attribué·Dec 2
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