Otnox
FRFrance·Acheteur: Syndicat Mixte du Lac dAnnecy

Prestations d'assistance foncière

Ouvert aux offres·25 oct. 2026

Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant

Publié

25.10.2026

Ouvert aux offres

25.10.2026

Date limite

27.11.2026

Otnox

Trouvez les appels d’offres auxquels il vaut la peine de répondre.

Créez un compte pour étudier cet appel d’offres et trouver des opportunités similaires.

  • Documents de l’appel d’offresConsultez les fichiers disponibles dans un seul espace de travail.
  • Exigences et risquesDemandez une analyse des documents avec des références aux sources.
  • Votre sélection d’appels d’offresPoursuivez avec les marchés et secteurs choisis.