Prestation de full services pour engin pelle de manutention

La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique. Les prestations de full service ne peuvent être réalisées que par la société SOTMP. Le fait de contractualiser directement avec celle-ci est justifié par les raisons techniques suivantes : - L'intervention d'un autre tiers entrainerait une perte de fonctionnalité ou des risques de blocage logiciel, (lié à la garantie constructeur), - Seul le titulaire actuel maîtrise l'historique complet des interventions, garantissant le respect des normes de sécurité sans rupture de chaîne de responsabilité