Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer

La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Ce marché de prestation de services est soumis au CCAG-FCS (approuvé par arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur à la date limite de remise des offres). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure des besoins. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période et par lot comme suit : - Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville : 150 000,00€ HT maximum par période, soit un montant maximum de 600 000,00 € HT pour la durée totale (reconductions incluses) de l’accord-cadre. - Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer : 80 000,00€ HT maximum par période, soit un montant maximum de 320 000,00 € HT pour la durée totale (reconductions incluses) de l’accord-cadre. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie en deux lots distincts comme suit : - Lot n°1 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville. - Lot n°2 : Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les deux lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ni obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.