Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l’objet d’accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Le lot 3 vins gamme classique du présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. L’opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Pour les lots 1 et 3, le soumissionnaire doit fournir les échantillons non dématérialisés indiqués dans le B.P.U. Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
Publié
09.09.2026
Ouvert aux offres
09.09.2026
Date limite
08.10.2026
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