Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire : Les candidats sont tenus de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle relative à l'établissement des contrats avec les prestataires et à leur rémunération. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. La décision de retenir la PSE sera prise au moment de l'attribution du marché et sera mentionnée dans la décision d'attribution et dans l'acte d'engagement. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire du marché devra tout mettre en oeuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses particulières. Dans le cas d'une décision d'ordre public, la manifestation peut être annulée ou reportée. Si la manifestation est reportée, une nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire dans un délais d'un an, suivant la date prévue initialement de la manifestation.
Publié
13.08.2026
Ouvert aux offres
13.08.2026
Date limite
23.09.2026
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