Le présent marché a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens des articles L 4531-1 et suivants et R 4532-1 et suivants du code du travail. La consultation porte sur la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de type 2, 3 ou 3+, pour des opérations de travaux portant sur les installations de la Régie : réseaux, ouvrages de production et de stockage, bâtiments
Publié
24.08.2026
Ouvert aux offres
24.08.2026
Date limite
29.09.2026
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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations en vue de satisfaire aux exigences des articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'Environnement, en particulier celles
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