France·Acheteur: Conseil Départemental de la SommeMissions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier et fluvial du Département de la Somme
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT pour chaque lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Publié
05.08.2026
Ouvert aux offres
05.08.2026
Date limite
24.09.2026
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