La présente consultation est conduite selon une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque tranche est détaillé au CCP du présent marché. L’objet de la consultation, marché de prestations intellectuelles, n’est pas appropriée à la réalisation d’un allotissement, il ne permet pas un découpage des prestations et une réalisation de celles-ci par des opérateurs économiques différents.
Publié
01.08.2026
Ouvert aux offres
01.08.2026
Date limite
07.09.2026
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