Marché location et la maintenance de matériels de lecture et de numérisation de supports micrographiques d’archives

Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes PAR LOT : • L’acte d’ engagement dûment complété ; • la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; • Le bordereau de prix unitaire (BPU) ; • le cadre de réponse technique dûment complété ; • Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur; • KBIS ; • Relevé d’identité bancaire. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Le marché est un marché à prix mixte. Le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum - Pour le lot 1 de 21 500 euros /an. - Pour le lot 2 de 13 500 euros /an. L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/14 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 15/09/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr