La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. Conformément à l'articles L. 2113-10 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé d'allotir le futur accord-cadre, les prestations seront donc dévolues en trois (3) lots et traités chacun en marché séparé, comme indiqués ci-après : - Lot 1 : Décaissement " Flux sortants : virements, chèques, cartes bancaires " et stratégie financière " placement et ligne de trésorerie " ; - Lot 2 : Encaissement " Flux entrants : externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (virement ou chèque), espèces et virements " ; - Lot 3 : Encaissement " Flux entrants : prélèvements, cartes bancaires et autres encaissements sauf TIP, chèques, virements et espèces ".
Publié
15.09.2026
Attribué
15.09.2026
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