Marché de maîtrise d'oeuvre architecturale, paysagère et technique - Aménagements de surface de la rue Bruneseau et inversion du schéma de circulation du secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche

Conformément à l'article R. 2132-12 du Code de la commande publique, l'annexe n°18 du CCTP relative au projet Bruneseau Seine est considérée comme strictement confidentielle. Cette annexe ne sera pas diffusée avec le Dossier de Consultation. Les candidats souhaitant en prendre connaissance devront : - Signer préalablement une clause de confidentialité (annexe n°1 du RC) engageant le candidat et ses collaborateurs à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser l'information à d'autres fins que la préparation de leur offre jointe dans le présent Dossier de Consultation ; - Envoyer la clause signée par un représentant du candidat aux adresses suivantes : lcharnay@semapa.fr ainsi que achansard@semapa.fr afin de recevoir l'annexe précitée ; - S'engager à restituer ou détruire l'annexe à l'issue de l'analyse et des courriers d'intention d'attribuer ou de rejet, selon les instructions du maître d'ouvrage. Le non-respect de cette clause pourra entraîner l'exclusion du candidat du processus de consultation et pourra engager sa responsabilité.