France·Acheteur: Institut national du cancerMarché de Conception et développement d'objets numériques
En application de l'article R21433 du Code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Publié
15.02.2026
Ouvert aux offres
15.02.2026
Date limite
18.03.2026
Exécution graphique, mise en page, relecture et correction de textes, création de PDF, mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit de personnes en situation de...
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