La prestation donne lieu à un accordcadre à bons de commande et à marchés subséquents, sans mininum et avec un montant maximum annuel, en application des articles R.21622 alinéa 2 et R.21624 du Code de la commande publique, de : Lot 1 : 400 000 Euros H.T. Lot 2 : 175 000 Euros H.T. Lot 3 : 175 000 Euros H.T. L'accordcadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les prestations figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.21623 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accordcadre attribué à un seul opérateur économique. L'accordcadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot n°1 : secteur Centre Lot n°2 : secteur Est Lot n°3 : secteur Ouest. Le présent accordcadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date. Les lots n°1, 2 et 3 comportent une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.211110 du Code de la commande publique.
Publié
30.07.2026
Attribué
30.07.2026
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