Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement en sacs et en vrac pour la commune de Bezons (95870).

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement en sacs et en vrac pour la commune de Bezons (95870). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 50 000 euros HT. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.