Le présent marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de fournitures et services ayant pour objet la fourniture de gaz naturel, l’acheminement associé et les services associés.
Publié
01.08.2026
Ouvert aux offres
01.08.2026
Date limite
31.08.2026
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