France·Acheteur: Departement De Seine Et Marne

La consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Elle a pour objet l’externalisation et la massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le Département de Seine-et-Marne. Elle est réservée aux Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.