France·Acheteur: Cté de Cnes du Pays dAncenisGestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et accueil sur l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis
La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire (missions n°1 et n°2) et pour l'autre partie à des prix unitaires (mission n°3) dont les quantités maximales sont fixées par la collectivité. Par conséquent, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Publié
22.07.2026
Attribué
22.07.2026
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