Otnox
FRFrance·Acheteur: Sénat

Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Ouvert aux offres·1 oct. 2026

Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Publié

01.10.2026

Ouvert aux offres

01.10.2026

Date limite

06.11.2026

Otnox

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