Gestion des équipements de levage installés dans les bâtiments du Département de la Gironde

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés dans le cahier des charges. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) TTC. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire