La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L.212La période initiale de l'accord-cadre débute le 01/07/2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/07/2026) pour une durée allant jusqu’au 30/06/2027. Reconduction du contrat : Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. Il est précisé que si l’accord-cadre regroupe plusieurs lots, chacun des lots pris individuellement peut être reconduit ou non.Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum annuel fixé par lot, en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.4-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande publique (CCP).
Publié
13.09.2026
Attribué
13.09.2026
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