Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 á R2161-5du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre á bons de commande sans minimum avec un maximum de 648 000 euros HT.