France·Acheteur: ADMINISTRATION GENERALEFourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Publié
11.08.2026
Attribué
11.08.2026
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