Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Dix lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) à marchés subséquents multi-attributaires avec 2 ou 3 attributaires maximum pour les lots 1 à 8. Chaque accord-cadre pourra toutefois être mono attributaire s'il n'y a qu'une seule offre analysée qui peut néanmoins valablement répondre aux besoins. Les lots 9 et 10 sont des accords-cadres mono-attributaire. Chaque accord-cadre est conclu avec des montants minimums et des montants maximums en euro(s) HT par période (voir le détail dans chaque lot)
Publié
05.08.2026
Ouvert aux offres
05.08.2026
Date limite
18.09.2026
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