La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Publié
15.10.2026
Ouvert aux offres
15.10.2026
Date limite
16.11.2026
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