France·Acheteur: Ville de Grand QuevillyFourniture De Signaletiques
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour les montants minimums et maximums des lots, consulter le RC
Publié
20.09.2026
Ouvert aux offres
20.09.2026
Date limite
19.10.2026
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