L'accord cadre mono-attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil minimum pour le lot 1 est de 10 000€ HT et le maximum de 600 000€ HT pour chaque année de reconduction. Le lot 2 est sans minimum et avec maximum de 60 000€ HT pour chaque année de reconduction.
Publié
28.07.2026
Attribué
28.07.2026
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