Le marché est passé sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert en application des articles R.2161-2 à 5 et R.2162-1 à 6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Publié
17.09.2026
Attribué
17.09.2026
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