France·Acheteur: Commune de La HagueFourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les matériels de la gamme agricole des services de la commune de la Hague
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13et R2162-14 du code de la commande publique
Publié
12.07.2026
Ouvert aux offres
12.07.2026
Date limite
11.08.2026
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