S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le présent accord-cadre est Mono-attributaire à bons de commandes. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Publié
29.08.2026
Ouvert aux offres
29.08.2026
Date limite
30.09.2026
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