France·Acheteur: VILLE DE CHELLESFourniture De Mobiliers Urbains
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est alloti car il fait suite à la relance du lot 14 de la consultation 2025039 déclaré sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 3 maximum sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont : Méthode dite en cascade.
Publié
01.10.2026
Attribué
01.10.2026
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