L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspond au montant maximum sur la totalité des périodes de reconduction. La date de début des prestations est donnée à titre purement indicatif
Publié
14.10.2026
Attribué
14.10.2026
Conditions mises à jour
14.10.2026
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