France · Acheteur: Description
Le présent marché fait l'objet d'un groupement permanent avec le CCAS conformément aux dispositions des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique : - La Ville a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec le CCAS par délibération n°23018 en date du 13 mars 2023. - Le CCAS a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec la Ville par délibération n°23017 en date du 17 mars 2023. La Ville est le coordonnateur du groupement de commande permanent.
Otnox Intelligence
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