France·Acheteur: Ville dANNECYEntretien et réparation des pompes de relevage
La présente consultation est passée selon la procédure d e l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R 2124 1 et R 2124 2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord cadre mo no attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en applic ation des articles R. 2162 1 et suivants et R. 2162 13 et suivants du Code de la commande publique
Publié
09.08.2026
Ouvert aux offres
09.08.2026
Date limite
11.09.2026
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