France·Acheteur: Syndicat intercommunal pour laménagement hydraulique de la vallée de lYvette (SIAHVY)Diagnostics De Vulnerabilite - Bassin Versant De L'yvette
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 200 000 euro(s) HT par an, soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché trois (3) ans. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
Publié
18.12.2025
Ouvert aux offres
18.12.2025
Date limite
16.01.2026
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