France·Acheteur: Société des grands projetsConvention d’occupation domaniale_ emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
Il s’agit d’une convention d’occupation domaniale simple sans constitution de droits réels (ci-après CODP). La procédure de passation de la CODP est organisée selon les principes exposés à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (ci-après CG3P).
Publié
02.08.2026
Attribué
02.08.2026
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